Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par DYGYTALYS : création de sites web, développement d’applications web et mobiles, création de boutiques en ligne, gestion des réseaux sociaux et campagnes publicitaires digitales.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement. La commande est ferme dès la signature du devis par le client et le versement de l’acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA. Sauf mention contraire au devis, le règlement s’effectue en deux temps : un acompte à la commande et le solde à la livraison. Les prestations récurrentes (gestion de réseaux sociaux, maintenance) sont facturées mensuellement.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation du projet : textes, images, logo, accès techniques et validations. Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant le calendrier de livraison.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet.

5. Obligations de l’agence

DYGYTALYS s’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art, à respecter le calendrier convenu et à informer le client de toute difficulté susceptible d’affecter le projet.

6. Livraison et recette

La livraison intervient après validation du client. Sans retour de sa part dans un délai de quinze jours, la prestation est réputée acceptée.

7. Garantie et maintenance

Les corrections d’anomalies signalées dans les trente jours suivant la livraison sont prises en charge sans frais. Les évolutions fonctionnelles et la maintenance font l’objet d’une prestation distincte.

8. Propriété

Le client devient propriétaire des livrables après règlement intégral. DYGYTALYS conserve le droit de citer le projet et d’en présenter des visuels dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet.

10. Litiges

En cas de différend, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du lieu du siège de DYGYTALYS.

Ce document constitue un cadre général. Il doit être validé avec votre conseil juridique avant la mise en ligne définitive.